De même, la salariée a adressé un mail le 1er mai 2023, sur l'adresse "[Courriel 1]" à l'attention de '[H]', prénom de M.

[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme étant irrecevables et mal fondées, - condamné M.

jusqu'ici ; - Le ministère public qui a repris le bénéfice de ses conclusions écrites - Me [R] [N] a eu la parole en dernier et a ajouté qu'il avait conscience de la faute commise qu'il avait du mal

Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a conservé les mails de couverture émis par la direction des finances publiques du Bas-Rhin.

Copie transmise par mail : - à [C] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l

le lieu de matérialisation du dommage et celui de l'événement causal et non comme le lieu du domicile ou du compte du demandeur, - l'absence de lien suffisant entre la France et le dommage allégué

[B] [W] comme le prétend celui-ci, au contraire les échanges de mails intervenus entre les parties montrent que l'employeur connaissait les projets de GPA puis d'adoption de M.

[Q], - qu'un profane aurait pu, d'un simple regard, se rendre compte de l'état de la toiture dès la première visite, - que l'attestation de M.

l'employeur) qui compte plus de 10 salariés et applique la convention collective de la mutualité.

Par jugement contradictoire du 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - dit mal fondé l'indu de 48.660 euros réclamé par la CPAM du Puy-de-Dôme

[Y] [M] a été engagé par la SAS MAHLE AFTERMARKET France par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 février 2002, en qualité de Chef de service Comptabilité.

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment les échanges de mails

[W] contestent avoir commis les nuisances reprochées.

[C] qui consiste seulement à demander le solde d'un compte courant qui s'avère nul est recevable mais mal fondée ; - l'en a débouté ; - débouté M.

[C] a indiqué lors de cet entretien « on a mal compris, nous nous sommes mal compris ».

Mme [Z] soutient avoir été victime de harcèlement moral au sein de la SAS [1] et fait valoir de nombreux éléments à compter de 2013 et de manière plus importante à compter de 2015.

des travaux de réparation du véhicule, outre intérêts de droit à compter du 24 juillet 2023 - 213,81 euros TTC au titre du coût des réparations litigieuses, outre intérêts de droit à compter du 24 juillet