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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69fc23e8cdc6046d47e1ad06

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'EPINAL Monsieur [V] [C] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [P] [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa64e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'un de vos fils est allé jusqu'à poursuivre un pompier avec une machette. Vous avez alors été prévenu par un tiers de la situation et vous vous êtes rendu à votre domicile.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c0991a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [C] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766ddcdc6046d473de774

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant Chez Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée représenté par Me David Silva Machado

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf40003c09105db6c0602

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

se disant [M] [V], né le 10 janvier 2001, de nationalité sénégalaise né le 07 Mars 1990 à [Localité 2], de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado

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CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 avril 2026 à 14h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 16 h 55 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d93

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[S] [K] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dda

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[Z] [J] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f50

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [U] né le 10 novembre 1982 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaeb8a5703d75a668509

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[J] [W] [N] né le 27 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6eca9f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [E] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17 h 56 par courriel, par Maître Gil MACHADO

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Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa67

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [V] né le 09 février 1997 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4720795a008872d4356

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

répertoire général : N° RG 17/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AZV Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2017 -tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2013F00599 APPELANTE SA MANCHETTES

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [U] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a50bfda47c90076095

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CFK67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05127 APPELANTS Madame [S] [H] née le 22 décembre 1986 à Macedo

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Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e475782d5f06ef7e52

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [B] né le 26 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [U] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

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