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278 résultats pour « Maggiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21953_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

le n° 20BX01953 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21953 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, épouse C, représentée par Me Magrini

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

65a77c298121050008662b2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db96515e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] [L] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA [V] [E] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Jean-François MARIANI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

Antoinette domicilié xxxxxxxx xxxxxxxx20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI, 13 Bld Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA non comparant 2) Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Paul, né le 31 Août 1966 à MARSEILLE de Marcel Y... et de BOCOGNANI Antoinette domicilié Castello Brando, 20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163f88c52184c47dc90bafb

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE, plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168e2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PISCINES MAGILINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE * * * * * Le 8 octobre 2025, Monsieur [S] [C] a interjeté

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Rôle N° 11/21978 SAS SAPRIMEX C/ [T] [D] SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db41

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Marie Josée POFI MARIANI

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

GAN prise en la personne de son représentant légal Agence GUIDICELLI 30 rue Campinchi 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances AGF prise en la personne de son représentant légal Agence MARIANI

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CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e38

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 APPELANTE Société de droit allemand S. représentée par SES DHUGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me MARIANI

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90831

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

DE la ASS AD & L (Me Lorraine DELVA), avocats au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMÉE Madame Corinne Z...épouse X... ... 93410 VAUJOURS REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE DE Me Marie-Josée POFI MARIANI

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

9ème chambre 3ème section - RG n° 22/11429 APPELANTE Madame [P] [K] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02414_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Magnant

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CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b37

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

APPELANTES SNC DES PARRENS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE SA ORPEA, demeurant

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CA

1re chambre 2e section

60354c0ea668b475425c2e74

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

****** Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150375 assisté de Me Laurence MARIANI

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c57

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

né le 11 Mai 1958 à ISTANBUL (TURQUIE) ... 95160 MONTMORENCY ayant pour avocat Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne

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