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19 622 résultats pour « Magnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162189

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré pour l'extension du magasin

Source officielle

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CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La livraison de la machine est intervenue le 26 juillet 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c9ccdc6046d472f4a85

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le magasin de [Localité 18]/postes 923 € pour le magasin de [Localité 19] 1384 € pour le magasin d'[Localité 12] 1384 € pour le magasin de prix 1153 € pour le magasin de [Localité 10] À titre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que la certification CE produite par la société GÜRCELIK ne permet pas de considérer que la machine était conforme aux exigences communautaires prévues par la Directive Machines 2006/42/CE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

T, prise en la personne de son Directeur en exercice dont le siège social est 4, rue du Général Mangin-BP.

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f9

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

L, estimant attentatoire à sa vie privée et à son droit à l'image trois articles illustrés de photographies parus dans les numéros 7 du 9 février, 8 du 15 février et 10 du 29 février 1996 du magazine en

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CA

Chambre 3-1

6364bad3e405357f749ea74b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MAUNIER AUTOMATION S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063c28558704f52e692b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société 2LJM [Adresse 2] [Localité 3]

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

La SARL RUBENS verse aux débats une attestation du fournisseur de la machine qui indique que lors de la mise en place de l'auto-laveuse dans le magasin, une démonstration et une formation de manipulation

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Cependant, le CHSCT a constaté dans son rapport que votre comportement en magasin était inadapté et dégradait le climat social du magasin.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X..., chirurgien, dans le cadre de la Clinique Magnin, d'une appendicectomie par coelioscopie. Le 13 décembre 2006, une deuxième intervention a été réalisée par M.

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CA

Chambre 4-8

6364ba5fe405357f749ea5ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE

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CA

Avis

CADA:20165710

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du Magnin

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c94cdc6046d4710a076

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de la société Magic Manor en requalification en contrat à durée indéterminée La société Magic Manor demande que le contrat soit requalifié en contrat à durée indéterminée lui permettant

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CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

CAMPADIS en CDI le 1er octobre 2011 en qualité d'adjointe au directeur de magasin, par la société DISTRILEADER Marseille en CDI le 1er mai 2012 en qualité d'adjointe au directeur de magasin puis par la

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

par le Cabinet DIOT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 40, Rue Lafitte-75307 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Paul MAGNAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Elle souligne en effet que, dans sa version en vigueur de 2006 à 2013, le contrat de distribution enjoignait aux distributeurs d'assurer une «' mise en main complète de la machine '» au point de vente

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

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CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Depuis 2007, les revenus consolidés de la Division Magazines du groupe (résultats cumulés des activités Magazines en Italie et en France) sont en baisse constante.

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