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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

rendue le 26 septembre 2019) Jugement (N° 2017017672) rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE (intimée au dossier RG 19/00435 - jonction) SAS Maintenance

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, maintenant que la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission, et rejette l'ensemble des demandes du salarié contre la société

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 août 1999 en qualité de responsable de maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

La société Media Système est spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de matériels de traitement de l'eau auprès des particuliers.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 28 juin 1998 en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[T] [S] a été engagé par la Société à compter du 9 août 2006 en qualité de technicien de maintenance au sein de l'établissement d'[Localité 9]. Le 3 août 2012, M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La Cour d'appel a confirmé par arrêt du 3 décembre 2020 que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, maintenant la condamnation de l'employeur au paiement des indemnités légales de licenciement

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20131193

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches de nettoyage et de maintenance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Cofatech services, devenue GDF SUEZ Energie Services - Cofely, puis aujourd'hui la SA Engie Énergie services, assurait la maintenance des installations d'eau chaude sanitaire en chaufferie selon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. Elle a constaté l'absence de faute contractuell

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[F] a créé une société dénommée Ingego ayant un objet similaire à celui de la société Seti ( l'étude, le conseil, la réalisation et la maintenance de projets de traitement de l'information similaire à

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8048d1fb03057d9a4dfe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le contrat de maintenance du 1er décembre 2015 devait ainsi être exécuté de façon indépendante du contrat de maintenace SLS du 10 juillet 2013.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] CONSTRUCTION MAINTENANCE (CCM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] 88140 CONTREXEVILLE inscrite au registre du commerce et de l'industrie

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision en reconnaissant partiellement les droits du salarié à des indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés, tout en maintenant

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt précise que la décision déférée est modifiée sur certains points tout en maintenant partiellement les condamnations prononcées.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

La cour rejette les demandes du requérant et confirme le jugement du tribunal administratif, maintenant le point de départ des intérêts légaux au 13 juin 2016.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61638737947dd77ae6de0250

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il m'a été précisé que je ne gérais plus maintenant le service achat, mis à part le renouvellement de petits matériels et approvisionnement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité de technicien de maintenance

Source officielle