B, représenté par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet du Calvados

barreau de PARIS, toque : R031 à DEFENDEURS Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [X] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA

EVOLUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Frédéric MALINGUE, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Saulnier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.

B, représenté par Me Mabanga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française née le 25 Juin 1965 à MAJUNGA (MADAGASCAR) Profession : Sans profession, demeurant...

que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année 2020 au sein de la société Makanga

A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

C soutient qu'il est marié et a deux enfants nés en 2013 et 2016 et produit un certificat établi par un administrateur du district urbain de Maianga, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.