venant aux droits de la SCP René MAYON - Laurent MAYON en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [O] et de Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

(MINEUR) Manon X... (MINEURE) Flavien X...

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

BORIE MANOUX c/ Société AREAS DOMMAGES S.E.L.A.R.L.

passé entre les époux [X] et la société ABS MACONNERIE à la date de l'assignation ; ' Condamné la société ABS MACONNERIE à payer aux époux [X] une somme de 56.192,28 € correspondant aux sommes réglées

On peut estimer que Manon aurait perdu entre 150 et 180 ml de sang en quatre heures, entre la rupture des membranes et la naissance.

Elle était titulaire dans les livres de la société LCL-Le Crédit Lyonnais d'un compte courant.

. **** RG 08 4078 DJ EXPOSE DU LITIGE La SARL CENDIS, qui exerce une activité de maçonnerie générale, VRD, terrassement, plâtrerie, peinture, a fait l'objet d'une procédure simplifiée de redressement

C... a certes présenté un devis complet de l'ensemble des travaux de maçonnerie et de carrelage pour un prix détaillé poste par poste que les époux X... ont accepté ; que les travaux de maçonnerie ont

Ils offrent d'affecter une somme maximale de 500 euros par mois au règlement de leur passif, compte tenu de leurs charges courantes.

La société PG Maçonnerie fait valoir que madame [V] [Q] dispose des fonds nécessaires au règlement de la condamnation, qu'une partie des charges ne peut être opposée à la société PG Maçonnerie puisqu'elles

MANON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANT : M.

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS

Il est établi enfin que le compte courant de la sociétéPlatrerie et maconnerie Nanceienne présente un solde débiteur de 77 303,61 euros après avoir été expurgé des intérêts au taux contractuel, des frais

L LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA Anciennement dénommée SOCIETE AZ MACONNERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Marco Maria FILITOSA 20140 SOLLACARO représentée

X...d'accomplir des travaux de carottage et de reprise de maçonnerie est établi.

22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024, rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon

date du 13 mars 2012 contre un jugement en assistance éducative rendu le 29 février 2012 par le juge des enfants du Tribunal de grande instance de FOIX et notifié le 8 mars 2012, qui a : - maintenu Manon