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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [I] [F] né le 18 octobre 1976 à Brod de nationalité Française 6 Rue Marcelin Berthelot 64000 PAU SA PACIFICA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
ZI Mitry Compans- Rue Marcelin Berthelot BP 206 77292 MITRY MORY représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean- Marc X... ... ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Prix de revient en mars 2011 (P2011)Indices en mars 2011 (I2011)Indices en juin 2009 (I2009)Prix de revient en juin 2009 (P2011*I2009/I2011) Indice ING Etudes 20 000,00 €812,8781,519 229,82
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960c
5 juin 2007
5 juin 2007
née le 11 Mars 1932 à SORGUES (84700) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
née le 14 Mars 1968 à CAVAILLON (84300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
mars 2004 à NIMES.
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
4 mai 2022
2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, et Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
5 février 2008
Il a refusé le contrat de travail que lui proposait la société COVED dont l'offre de reprise du marché du SITCOM de l'HUREPOIX était préférée à celle de la société POLY URBAINE qui perdait ce marché à
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884559
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARC MONDON PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Marc Y..., assigné en application de l' article 659 du nouveau Code de Procédure Civile le 17 février 2004 et réassigné dans les mêmes formes le 12 avril 2006 n' a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Subsidiairement, COMPENSER le montant de l'indemnisation revenant à Monsieur X... avec le solde du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
Il a refusé le contrat de travail que lui proposait la société COVED dont l'offre de reprise du marché du SITCOM de l'HUREPOIX était préférée à celle de la société POLY URBAINE qui perdait ce marché à
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
19/18745 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYJL Décision déférée : décision de l'Autorité de la concurrence no19-D-19du 30 septembre 2019 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7D-BECCY Syndicat des copropriétaires LE GRAND HORIZON C/ Compagnie d'assurances AXA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Serge BERTHELOT
Source officielleChambre 1-7
671b351e2edfb0b58c05e8d1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7E-BGSLJ [U] [P] épouse [R] C/ [T] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nina TROMBETTA Me Serge BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24
Source officiellePage 3 sur 24