Le marché de produits comparable est donc nécessairement le marché concerné observé en dehors de la période affectée.

Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F21/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Stefan

de Douai, avocat constitué Organisme Tiroler Gebietskrankenkasse Organisme social autrichien [Adresse 3] [Localité 4] - Autriche défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 mars

2026, notifiée le 27 mars 2026 à 09h11, le préfet de l'Orne a prononcé le placement en rétention administrative de monsieur [Q] [K].

au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Fanny MINDEGUIA et Marie

ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars

Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport.

[I] a interjeté appel de cette ordonnance qui sera confirmée par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 7 mars 2013. M.

[H] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 20 mars 2019 par lesquelles M.

Localité 9]) INTIMÉES SA Abeille Iard et Sante ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] SELARL Cabinet Veterinaire Neo Noe ayant son siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Marc-Antoine

Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Mme [F] [T] et M.

Le 3 mars 2021, il a déposé plainte pour escroquerie résultant de ces virements. Par acte du 10 novembre 2021, M.

Le divorce a été transcrit en marge des actes de l'état civil des parties par mention du 18 novembre 2008.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Maître Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Maître Jean-Marc

de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉE S.A.

2017 et constatée par certificat médical initial du 13 mars 2017 ; -condamné la société [4] aux dépens.

Par courrier du 14 mars 2017, ACM vie a donné satisfaction aux demandes de M.