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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame Danielle Annie Y... épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PC S.A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La SAS France fermetures est l’une des cinq sociétés appartenant au sous-groupe « MAC ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22MA01958 les 12 juillet 2022 et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouyac, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651c7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a, le 17 mai 2021, ordonné une expertise judiciaire et a désigné le docteur [Z] pour ce faire.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a fait l'objet d'un jugement de relaxe prononcé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux le 2 mai 2023. M.
Source officielle5ème Chambre
6493e9fc86e6f205db08f03f
21 avril 2023
21 avril 2023
Dominique BOUSSAT, M. [B] [J] Trésorier : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Boubacar X...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
substitué par Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2401686 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M. BP...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie (A.R. signé) non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2014.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef6801
25 avril 2023
25 avril 2023
DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur D'autre part, En présence du
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04755 Décision déférée à la Cour : 29 Mars
Source officielle1ère Chambre
659e48735537980008847332
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître FRANÇOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMES * * * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 23 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANTE d'un jugement rendu le 26 Mai
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
1 août 2024
NOALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège sis [Adresse 4] Absente représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8973
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 mai 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5H7 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
* FAITS CONSTANTS Par arrêt du 11 mai 2006, la cour d'appel de Paris condamnait la SCI FONCIERE BOUSSAC à payer 65 989,15 € au Syndicat des copropriétaires ... 75016 - le SDC - La SCI
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