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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
633fc327e633183e2ee17a96
6 octobre 2022
[Y] épouse [E] née le 22 Juin 1967 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Marie-Camille
Rétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f99
18 janvier 2023
Monsieur [J] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
6901af40748a422ad953ca28
27 octobre 2025
de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 6], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
5ème chambre sociale PH
69a68674cdc6046d47545a37
1 juillet 2025
APPELANTE : S.A.S. [1] CITE TECHNOLOGIQUE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-camille CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [W] [B] né le
1ère chambre
6438f300a942a604f5e936dd
13 avril 2023
OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Celine LENCOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
6901af40748a422ad953ca25
28 octobre 2025
Monsieur [L] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
APPELANT : Mme [E] [H] née le 17 Juillet 1965 à [Localité 4] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assisté de Me Marie-Camille
633fc325e633183e2ee17a82
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
2ème chambre section C
69735fcfcdc6046d4769560a
22 janvier 2026
APPELANTE : Mme [F] [Y] née le 13 Décembre 1980 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marie-camille CHEVENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS
5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983766
10 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JBTP POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 11 décembre 2023 RG :23/00741 [Y] C/ [Adresse 9] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me CHEVENIER
65a0f0225bbe450008b2d01b
11 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e2
10 septembre 2015
Né le 01 Août 1957 à YUDRINJANI (YOUGOSLAVIE) ... 34500 BÉZIERS Représenté par Me Marie-Camille CHEVENIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES.
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
NISSAMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Camille CHEVENIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [J], [T], [H], [C] [F] épouse [N] née le 15
64a7b0873bcaf505db6967ff
4 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S.U. [7], ayant fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-camille CHEVENIER, avocat
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chevenet a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche constitué pour
Juge des référés
ORCA_25PA02062_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2218912/1-1 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête.
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
00042 APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille
1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68fd
4 mai 2022
a été mise en délibéré au 4 mai 2022.
6630897b031696000841354b
29 avril 2024
CHENEVIER, avocat de Monsieur [N] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [B] a reçu notification le 4 septembre 2023 d'un arrêté du Préfet de [Localité 9] du même jour lui
Pôle 6 - Chambre 12
6a1136a8cdc6046d47a62abc
22 mai 2026
2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia CHEVALLIER, Conseillère, chargée du rapport.
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