des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine

Par acte du 7 mai 2021, les époux [Y] ont assigné la SCI 'Les Compagnons des Routelles en Provence' devant le tribunal judiciaire de Valence aux fins de voir prononcer la nullité de l'acte de cession de

ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQK N° de minute : 242/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2016 R.G.

Copie par RPVA à : - Me Camille ROUSSEL - Me Katia MAKOWSKI le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02878

de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2024, devant Mme Elvire Gouarin, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Conseiller, chargé du rapport.

FABIENNE DIVRY-ROUSSEL CATHERINE F...

12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 07106 Jugement (No 05 / 01716) rendu le 25 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC / MB APPELANTE Madame Catherine

[L] [G] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROUSSEL Le procureur général

, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Catherine, demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2014.

LE PRÉFET DE LA MARNE faisant obligation à M. [L] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mai 2024 par M.

, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU