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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, D... est décédé le 12 mai 2021.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par conclusions remises le 30 mars 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société Hôtel les galets demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1900541 du 27 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant qu'il a autorisé les journaux " Picardie - La Gazette " et " Le Démocrate de l'Aisne " à publier
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté la demande d'autorisation d'exportation de gamètes
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
21 mai 2015
Sur l'abus de majorité commis par la SAS MVA lors de l'assemblée générale du 22 mars 2013 5.
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe2545000831482a
25 avril 2024
25 avril 2024
GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE C/ [B] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
Par déclaration du 3 mai 2010, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
3 mars 2016
En conséquence, l'appel de [H] [P] et de la société CTKM est mal fondé, la confirmation s'impose, en toutes ses dispositions. 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 mars 2016, la société GABETI a convoqué Mme W... le 25 mars 2016 en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
2015, puis au 13 mai 2015, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielle1ère chambre civile A
6162d32370d46c7f95e825ad
2 février 2012
2 février 2012
orales après que Monsieur le Président Michel Gaget ait fait le rapport.
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2016 Date de mise à disposition : 07 Avril 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d6
12 janvier 2012
12 janvier 2012
171, 87 euros pour Marc Y... et de 10. 419, 31 euros pour Marie-Louise Z... ; Vu la déclaration d'appel formée le 21 juillet 2010 par Marc Y... ; Vu ses conclusions en date du 1er mars 2011 dans lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
30 juin 2011
2011 à laquelle le rapport a été fait par Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Marie-France Y... ... 72400 CHERREAU Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
12 mars 2001
DU CHATEAU LA TOUR GAYET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 12 MARS 2001 Par Monsieur BIZOT, Président, en présence de Madame X...
Source officiellePage 3 sur 181