Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, désignée

ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line

01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, désignée

La réception des travaux a été prononcée le 13 mai 2008. La livraison des parties communes est intervenue le 23 mai 2008.

ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line

Par actes des 30 avril et 3 mai 2013, M. et Mme X... ont assigné les sociétés Promobat, Groupe Eurobat devenue Pichet Promotion, Pichet Immobilier Services, Fiscali Conseil et BNP Paribas Lease Group devant

:Madame Marie-Line PICHON désignée en qualité d'assesseure par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 10 février 2025.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller Assesseur : Madame Marie-Line

demande à titre subsidiaire que le préjudice de la société SEJER soit limité à la marge brute réalisée par la société Papeteries Pichon grâce à la vente des produits litigieux, que la demande de publication

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

DBVL-V-B7F-RWGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de la saisine : 03 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI

NON COMPARANT, représenté par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Karine Y..., demeurant ...

Arrêt No R.G : 07/01057 SARL TRANSIT PICHON DE BURY C/ X...

MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de Le Mans sous le N° D 775 652 126 poursuites et diligences de son représentant

[D] a sollicité le cabinet d'avocats [Q] Manzo Pichot Saint Quentin pour assiter la société Eden Lux au titre de ce contrôle fiscal.