Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation

APPELANT : Monsieur [E], [L], [V] [X] demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Maître Pierre BAZIN de la SCP BAZIN SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE

unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.

répertoire général : 06 / 04009 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2002 par la cour d'appel de Paris (RG no : 01 / 12463) sur un jugement du 28 mai

Lors de la visite de reprise du 15 mai 2016, Mme [H] a été déclarée inapte au poste occupé par le médecin du travail, inaptitude confirmée lors de la deuxième visite du 30 mai 2016.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026.

demeurant ...- 13007 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte SIGNOURET

Par jugement rendu le 1er février 2021, considérant qu'il n'existait aucun dysfonctionnement de la borne escamotable et qu'en ne respectant pas la signalétique rouge d'accès au parking, la demanderesse

jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 [V] [B] [L] C/ [F] [O] [Y] [A] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL SCP BILLY SIGNORET

DOSSIER N 01/03059 ARRÊT DU 05 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 4 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 05

Les derniers décomptes versés aux débats, arrêtés au 16 mars 2017 (pièce numéro 13) font état d'une dette globale de 4.517,47 euros.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la procédure de mutation dans l'intérêt du service de M.

Qu'il n'y a donc pas lieu de rejeter ces pièces.

Par un jugement n° 2200391 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 2 mars 2023, Mme F... et la société Arbo Pompen & Filters, représentées par Me Pennec, doivent être regardés

d'appel d'offres effectuée auprès des sociétés de communication ; 2) les pièces concernant la société X ; 3) la convention d'occupation du domaine public signée avec cette société.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er mars 2023.

né le 09 Mai 1985 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par M. Sandrine Z...