née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre Zehnder, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Mademoiselle [T] [A] née le 28 mars

BIL TOKI S.A.R.L. X... DENIS WD C/ S.A.R.L.

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

, né le 8 mai 1995 à Montbrison -Dylan, né le 5 août 1996 à Montbrison.

Le 21.01.2022, lors d'une livraison du magasin de [Localité 7], vous avez fait tomber une palette de frais et avez refusé de ramasser la marchandise tombée.

Il est tombé au sol, sa respiration s'est dégradée». Un acte de décès a été transmis à la caisse.

12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars

DBVM-V-B7H-LYST ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00391) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 mars

Le véhicule est tombé en panne le 14 décembre 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 25 mai 2025 et non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour :

la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mai 2024 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/6486.

Nous sommes tombés tous les deux par terre en face de l'entrée sur la route et Fabrice avait très mal à la cheville...

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 1er mars 2023.

Il est tombé malade en 2001 à l'âge de 52 ans, le certificat médical initial ayant relevé l'existence de plaques pleurales calcifiées.

ayants droits du Tomité, encore faut-il prouver que l'attributaire de la terre, et ses ayants droits après lui, n'ont pas disposé des droits de propriété qui ont été reconnus par le Tomité.

qui ont été reconnus par le Tomité.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 21 MARS 2006 R.G. No 05/02367 AFFAIRE : X... Y... C/ Société ABCIS OUEST ...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2020 et 24 mars 2021, M.

[X] recevable mais mal fondé ; -dit que l'accident du travail dont M.

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 11 mars 2025, a : - débouté M.