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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Par conclusions du 28 mars 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Labège.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 18/00428 - No Portalis DBVF-V-B7C-FAS4 Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société De Lage Landen Leasing, par dernières conclusions transmises le 21 mars 2025, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 20 mars 2024 rendue par le tribunal
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dcf
4 août 2022
4 août 2022
ADOUR CONSULTING [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
de LABEL DEVELOPPEMENT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
25 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 297 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07356
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc22f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Monsieur [Q] [R
Source officielleChambre 1-8
5fda7fc679673f0b47e4dcf4
27 juin 2019
27 juin 2019
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 30 mars 2009, la société Label Santé et Monsieur [Y] ont conclu un contrat d'intermédiaire en assurance.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/04306 Jugement (N° 2012000457)
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
LM AVOCATS, Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17773
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [P] a conclu avec la SARL Label assurances, un contrat de mandat d'intermédiaire en assurance, complété par un avenant signé le 30 mai 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 (n°155, 13 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e7
27 juin 2005
27 juin 2005
DU 08 Mars 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 4 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 07 MARS 2005, Monsieur François CRÉZÉ, Président, a entendu les avocats des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991935
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LABEYRIE C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 287, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 3 sur 149