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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
Enfin, le maître d'oeuvre, qui prétend n'avoir pas pu assumer sa mission en raison du retrait de deux lots, du lot n°6 électricité, disparaissant du compte-rendu de chantier à compter de celui 25 mai 2012
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
né le 03 Janvier 1978 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU représenté par Maître MARIE AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC représenté par M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
IARD assurances mutuelles à effet du 25 mars 2012.
11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
En troisième lieu, si le maître d'ouvrage soutient, à l'appui de l'attestation qu'il produit, que les agents du service technique de la commune sont régulièrement intervenus à compter de l'année 2008,
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Après diverses réunions, la SAS Ford France a accepté de lui verser les sommes de 61 716,55 euros pour l'année 2009, 219 812,30 euros pour l'année 2010 et 217 338,57 euros pour l'année 2011.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'Association Laude Esquier
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
Ainsi, les deux instances issues de la disjonction ont été radiées, la première le 25 octobre 2019, la seconde le 12 mars 2020.
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
B, dont le rapport a été remis le 13 mai 2015.
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
aurait dit le 30 octobre 2009 qu'elle ferait appel à un maçon et que s'il devait « faire ce travail il me faut du matériel : truelle, gamate, ciment et s'assurer que nous avons l'autorisation de la mairie
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : Société de droit italien FERRARI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
Le 30 mai 2016 le véhicule a subi une panne de démarreur et le 6 juin 2016 la société GARAGE STYL'AUTO a procédé au remplacement du démarreur et de la batterie avec des pièces de rechange fournies par
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
Les opérations de constat ont été réalisées le 17 mai 2022. Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
[J] a produit aux débats, entre autres pièces, l'état des lieux signé par les parties le 4 janvier 2016, le constat de sortie des lieux établi par Maître [Y] [V] le 7 mai 2018, constat de sortie non contradictoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7d676b73dd81b97380
4 juillet 2024
[B] verse aux débats : - ses bulletins de salaire de mars 2019 à janvier 2020 ainsi que pour chaque mois une fiche annexe détaillant jour par jour ses horaires de travail (pour mars, mai, juin, juillet
Chambre 2-4
6532196f9e4ea48318f5a8d6
18 octobre 2023
[C] [P] se sont mariés le 04 juin 2005 à [Localité 6] (13), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens reçu le 17 mai 2005 par Me [S] [F], notaire à [Localité 6].
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir INTIMÉES : SA CEGELEC OUEST 5, rue Vega 44470 CARQUEFOU représentée par Maître Laurence
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
Maurice G... a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 29 mai 2012. Par arrêt du 14 mars 2013, rendu après dépôt du rapport d'expertise de M.
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