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1 981 résultats pour « Marie-julie RASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II

6253cabebd3db21cbdd8be9e

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Il est en conséquence demandé d'infirmer et de : .vu l'article 100 de la loi de finances pour 1998, juger, relativement aux créances postérieures au 21 mai 2002, que leur exécution forcée ne pourra être

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f14e91c8e9fcf071323

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Faisant état de ce qu'un accord était intervenu entre elle et la SA Etablissement Ravate pour la cession de ce bail commercial, par acte d'huissier en date des 16 et 33 mars 2006 la Société Mahoraise de

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CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] a été placé en activité partielle de fin mars 2020 jusqu'en mai 2020. A compter du 16 juin 2020, M. [Q] a été placé en arrêt de travail. Par courrier du 21 août 2020, la société a convoqué M.

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CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de ses conclusions en date du 17 décembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la SCP BTSG² demande à la cour de : ' Dire et juger irrecevable et mal fondé

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CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de ses conclusions en date du 17 décembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la SCP BTSG² demande à la cour de : ' Dire et juger irrecevable et mal fondé

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb45cdc6046d472a3222

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 20 mars 2024 (25 pages), la société SMTP demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - juger que la société Vinci a manqué à ses obligations

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b921

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Gilles X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

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CA

4e chambre civile

6a226100cdc6046d4738f452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

le rabat de la clôture.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un recours enregistré le 13 mai 2025 sous le n° 25PA02300, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2416567-2430332 du 13 mars 2025 du

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9437f394d0f8f66567

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par conclusions notifiées le 21 mars 2023, la Selarl de Keating demande à la cour, sur le fondement de l'article 394 du code de procédure civile, de : - prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture

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CA

1ère chambre

662b43cafe25450008314924

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau - de juger que son action à l'encontre de l'assureur n'est pas prescrite, - de juger que sa perte de chance d'être indemnisée du

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2ème CH - Section 1

69face67cdc6046d47bef0cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LB/SH Numéro 26/01359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05 mai 2026 Dossier : N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X6 Nature affaire : Prêt -

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CA

4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

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CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en état de [Localité 1] en date du 10 Mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/02366.

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Chambre Sociale-Section 1

62678d5c189ce3057d201c8d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Forbach par acte introductif du 24 mai 2019, demandant au conseil de : - Dire et juger la prescription de deux mois à partir de la connaissance des faits l'origine

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CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [I] et son compagnon, partis le 14 mars 2020, ont été rapatriés le 18 mars 2020 en raison de l'épidémie de la COVID 19.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[T] [O] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, - juger prescrite l'action engagée par la SCI à l'encontre de M.

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