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2 337 résultats pour « Marieke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 17 mai 2007 par devant l'officier de l'état civil de la commune de Bastogne (Belgique), en ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Fait à Paris, le 26 octobre 2009 [Adresse 28] » ; Considérant que [DB] [MU] et Mme [PY] [A] se sont mariés le [Date mariage 35] 2009 ; que la rédaction du testament est donc antérieure à leur mariage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention et les preuves apportées doivent être obtenues de manière

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La première est une condition de validité du mariage, la seconde une obligation découlant du mariage.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

grande instance de Digne les Bains a : - Déclaré la demande recevable, - Dit que l'obligation judiciaire de suppression de la mention de la servitude de passage a été exécutée par le notaire d'une manière

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

l'existence d'un trouble manifestement illicite assimilable à une voie de fait constitué par la violation du droit de propriété, la violation de domicile et le non-respect des prescriptions réglementaires en matière

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Il réplique : - qu'il justifie de sa filiation à l'égard de son père, Monsieur [M] [V], par son acte de naissance et par l'acte de mariage de ses parents, tous deux transcrits par le consulat général

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983231

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence MARIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013b

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

G : 10/ 08600 Mme Marielle X... C/ M. Olivier Y...

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle précise que les remplacements concernent des postes déjà pourvus et que le recours aux contrats d'intérim a eu lieu de manière discontinue en remplacement de salariés (MM.

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CA

Ch. civile et commerciale

6622097f9ce1420008389a89

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

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CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : 1o- Madame Liliane X... ... 09100 PAMIERS 2o- Madame Chantal X... ... 31000 TOULOUSE 3o- Madame Marielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c256780bfda47c90075f50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003002 SAS INSIGHT CONCEPT NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marieke

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7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première au détriment de [C] [X] [G], - dire et juger que si le groupe transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à [C] [X] [G], cette activité de transformation réalisée

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

SUR QUOI : Le [Date mariage 1] 2000 a été célébré à [Localité 4] le mariage de Mme [C] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, et

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

RG N : 13/ 01045 AFFAIRE : Mme Mariel X... C/ M. Thomas Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8704a

Appel

9 février 2004

9 février 2004

Arrêt SCP Galtier Bancarel Taussat C/ Gérard X... et Marielle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94524

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Nous, Sabine MARIETTE, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Séverine STIEVENARD, greffier, Vu l'article R 311-15 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8dd

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Sur l'absence de prescription de l'action du ministère public Mme [B] [Y], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (Cameroun), a contracté mariage le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 11] avec

Source officielle