X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de mainlevée de l'opposition à mariage et de refuser la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français alors, selon le

de commerce d'auto-école a été créé par Marcel Y... le 3 mai 1982, soit avant son mariage avec Mme Isabelle X... ; qu'encore, les statuts de la Sarl [...] conduite, constituée par acte authentique du

, durant le mariage et lors de sa dissolution. 7.

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont

C..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Jean-Marcel X..., demeurant ...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée

mené une enquête après avoir été saisi par les autorités consulaires avant de faire opposition au mariage de Mme [T] et M.

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A, assistée de M.

Marcel, - Y...

. ; que le procureur de la République a engagé, en application des articles 146 et 184 du code civil, une action en nullité du mariage de M.

à la fois comme élément de fixation d'une prestation compensatoire et comme la contrepartie des sommes remises à l'épouse par le mari pour acquérir un bien en son nom propre ; qu'en l'espèce, où un

le 13 septembre 2003 devant l’officier d’état civil de Bourges (18), sans contrat de mariage préalable.

la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention; qu'il résulte de l'article L.751-1 du Code du travail qu'un représentant ne peut bénéficier du statut de VRP qu'à la condition d'exercer de manière

l'impossibilité où il aurait été de faire quelque effort que ce soit, qu'il ne peut soutenir sérieusement l'état de nécessité qui lui aurait interdit de respecter les obligations nées de son premier mariage