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7 282 résultats pour « Marijon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171745

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Il convient donc d'ordonner à la société MARION de libérer cette somme au profit de la société NEGRI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Marion est aujourd'hui âgée de 16 ans et demi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210364

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93091

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

C/ SCI MARION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Michèle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4d

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Sur requête de Me Y... en date du 19 mai 2004, et après convocation de Marion X... le 27 mai 2004 pour l'audience du 17 juin, un jugement du tribunal de commerce du 15 juillet 2004, dans lequel Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

avec M X..., que l'audition de Alexandre, le frère de Marion, n'a été recueillie qu'un an après celle de Marion et que son client a été constant dans ses dénégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6965f1c0cdc6046d471c31f2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LACOME D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000CNK8 Monsieur [R] [S], représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Bertrand Z... , Mlle Marion Z... et Mlle Sarah Z...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996481d302277d8e8cec

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

demande reconventionnelle de la SA MARION TECHNOLOGIES au titre de la violation de la clause de confidentialité, comme irrecevable et à tout le moins mal fondée, -Condamner la SA MARION TECHNOLOGIES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181047

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de la maison

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e6b009f81000890dbe2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165698

Appel

9 février 2017

9 février 2017

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160789

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison

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CA

Avis

CADA:20143056

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

enregistré à son secrétariat le 5 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison

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CA

Avis

CADA:20182146

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement intérieur de la maison

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94138

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON M. Gérard Joseph E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Brigitte Julie E... épouse B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 Madame [N], [Q], [D] [S] épouse [L] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Marion

Source officielle

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