agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Charles DE HAAS

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 403 746 118 représentée par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Danielle Z... épouse Y... ... 91490 MILLY LA FORET représentés et assistés de la SCP BOUAZIZ-- DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Pierre DERIEUX) (avocats au barreau de FONTAINEBLEAU) et de Me Sophie HAAS-BIRI

Faisant grief au praticien d'avoir augmenté la posologie du Sérétide administré en spray de 100 µg matin et soir à 250 µg matin et soir à l'issue d'une consultation du 27 octobre 2017, et d'avoir effectué

la SARL DENIS PICHON Sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Vadim HAGER

affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) C/ Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF

11 a 88 ca, * section XY n° [Cadastre 12] (Bocade) pour une contenance de 8 ha 54 a 24 ca, * section XY n° [Cadastre 13] (Bocade) pour une contenance de 2 ha 32 a 76 ca, avec une mise à prix à 47.500

de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Marion

Elle a déjà été hospitalisée à Maison Blanche à plusieurs reprises, a été admise en foyer thérapeutique en [Etablissement 1] en 2025, et en est sortie à la demande de son entourage en janvier 2026.

de [Localité 2], cadastré section [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] le tout pour une contenance totale de 3 ha

Il nous explique aussi que son père lui doit de l'argent, qu'il occupe indûment la maison familiale qui appartiendrait au patient selon lui.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion

de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion

contrat de mariage du [Date mariage 2] 1964 dressé par Me [N], notaire à [Localité 5].

Madame [D] [V] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (MAURITANIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[N] [T] et Mme [V] [A], son épouse, étaient propriétaires depuis 1991, à [Localité 1] d'une parcelle de 1 ha 80 ares formant le lot 14 A section [Localité 3] sur laquelle étaient implantées deux maisons

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mariane

) [Adresse 1] cadastré section D n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha 03 a 69 ca, dont la désignation est la suivante : une maison à usage d'habitation ; Dit qu'il sera procédé à cette vente aux

[G] [J], domicilié à [Localité 2] (Val de Marne) est décédé le [Date décès 1] 2020 laissant pour héritiers légaux ses trois enfants, [B], [A] et [O] [J] (ci-après les consorts [J]) issus de son mariage

49 a et 66 ca, ainsi que 6/10èmes d'une maison, située sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] de la même commune.