Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016068486 APPELANT : Monsieur [I] [T] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] représenté par Me Marion

FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423 [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE

APPELANT Monsieur [R] [C] né le 24 octobre 1947 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant, assisté de Me Marion Cointe, avocat de permanence au barreau d'Amiens INTIMÉS Le

PARIS INTIME Monsieur Dominique A... ... 75015 PARIS représenté et assisté de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Loïc PIARD

FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO RCS de PARIS sous le n° 434 130 423 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC avocat au barreau de l'EURE INTIME

judiciaire de la SAS BORA BORA CRUISES [Adresse 3] [Localité 4] (TAHITI) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Marion

N° RG 23/02273 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23088 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05323 APPELANTE Madame Maryvonne

jld, j. expro, jcp d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTE : Société FLOA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 434 130 423 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Maître Marion

Localité 9] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle partielle 25% par décision du BAJ de RENNES n°2018/002532 du 15/06/2018 représenté par Me Géraldine MARION

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Marion, substituant Me Amela-Pelloquin, pour M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2100068 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marion

Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Association MISSION LOCALE DU PAYS D'[Localité 3] ET EURE SUD [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marion

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 29

18/03560 Tribunal judiciaire d'Evreux du 02 février 2021 APPELANTS : Madame [I] [X] née le 25 septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marion

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] au BURKINA FASO de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marion

barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [H] [M] né le 30 Août 1971 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 493 629 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivia MARIOL

Maître Bruno NEOUZE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION