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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marshall
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
20 octobre 2014
RG N : 13/ 00169 AFFAIRE : Mme Marisol X... C/ M. Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefd
17 juin 2008
17 juin 2008
Elle demande à la Cour de dire qu'elle établit qu'elle n'a pas vécu depuis le mois de septembre 2003 et qu'elle en vit pas actuellement maritalement avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a844
24 avril 2007
24 avril 2007
mois et par enfant) avec indexation, -condamne Amor X... à payer à Dalila Z... une rente viagère de 232 € par mois à titre de prestation compensatoire, -autorise l'épouse à conserver l'usage du nom marital
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, substituant Me Soyer, représentant la société Maisal SC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle demande encore la condamnation de son mari à lui verser une prestation compensatoire de 125. 000 euros et l'autorisation de conserver l'usage du nom marital.
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'Association Mariale d'Entraide conteste l'existence d'un quelconque manquement à ce titre.
Source officielleChambre sociale
65b36bc68c0355000835f69a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître MARISCAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [Z]
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
DISCUSSION : Sur l'usage du nom marital : Attendu que l'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; que l''un des époux peut
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a895a5ae27812390de1d
10 avril 2025
10 avril 2025
MARISOL CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W] du transfert du marché de l'établissement Ecomax Sainte-Anne au profit de la Société Wolf Sécurité-EPS Marshall à compter du 1er mai 2014. Par lettre du 30 avril 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00d
30 mai 2011
30 mai 2011
Elle demande la confirmation du jugement en ce qui concerne le nom marital.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Par acte en date du 19 mai 2009, Richard Max Y... a fait assigner Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa X... à l'audience du 3 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
11 janvier 2016
- prononcé le divorce des époux aux torts partagés, - débouté l'épouse de ses demandes tendant à obtenir : * des dommages et intérêts, * une prestation compensatoire, * de conserver son nom marital
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85319
30 novembre 2000
30 novembre 2000
jugement en date du 12 janvier 1999, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcé le divorce aux torts du mari, autorisé la femme à conserver l'usage du nom marital
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
naissance 4] 1989 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle diligenté au domicile de madame [K] le 4 mai 2009, la Caisse d'Allocations Familiales de LYON , au regard des éléments établissant une vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92978
2 novembre 2015
2 novembre 2015
de la Cour le 10 février 2015, Madame Y...demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, et voir : - prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, dire qu'elle conservera l'usage du nom marital
Source officielle1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [P] C/ SARL LA GANTOISE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIALIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc4320b0a26066d084ea2a
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Après enquête réalisée par ses services le 11 décembre 2013, la caisse d'allocations familiales [Localité 1] (ci - après la caisse) a relevé que Mme [Z] vivait maritalement.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL
Source officiellePage 3 sur 75
EURL Terrassements MARISCAL David
19/12/2025
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21/10/2025
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16/10/2025
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MARISCAL INVEST
05/10/2025
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LEPEU, Séverine, Eglantine, Catherine, Marie, Françoise, MARISCAL
29/07/2025
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