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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me NESA Stéphane, avocat au barreau d'Ajaccio, substitué par Me MARCAGGI-MATTEI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456b
25 avril 2019
25 avril 2019
H... né le [...] à MARGARIDE-FEILGUEIRAS(PORTUGAL [...] [...] défaillant Monsieur M... T... ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société RST ISOLATION » [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Marcaggi, substituant Me Nesa, représentant Mme B, - et les observations de Me Fontaine, représentant la
Source officielle1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TACOMA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL LANCRY HOTESSES prise en la personne de son représentant légal 110, rue de l'Ourcq 75019 PARIS 19 Représentant : Me Habiba MARGARIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9
21 février 2008
21 février 2008
déclarative du poids d' olives triturées sur lequel est assise la « cotisation volontaire obligatoire », malgré les demandes qui ont été adressées à Michel X... exploitant à l' enseigne Moulin à Huile Mardaric
Source officielleAvis
CADA:20154820
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marsais à sa demande de copie
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
2 mai 2023
ALAIN ROUGIER CARRELAGES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assureur de société EX YU FACADES SARL et [X] [T] [Adresse 8] [Localité 23] Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 assistée de Me MADJERI
Source officielle2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f797
3 avril 2025
3 avril 2025
en la personne de son représentant légal MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentées par SCP BESSAULT MADJERI
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87394
16 novembre 2004
16 novembre 2004
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANTE : SCP PINNA - MELGRANI - CUTTOLI, notaires associés, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 boulevard Sylvestre Marcaggi
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c04
2 mai 2017
2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c15
2 mai 2017
2 mai 2017
Ayant pour avocat plaidant la SELARL C3LEX, avocat au barreau de Lyon et pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a4
10 avril 2024
10 avril 2024
BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme [I] [R] [L] [V] épouse [V] née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 18] Cour d'Appel [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Célia MARCAGGI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
constituée de 20 salariés (un directeur régional, deux chefs de vente régionaux et 17 chefs de secteurs) avec une autre société, Upfield France, intervenant dans la fabrication et la distribution de margarines
Source officielle2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
Décembre 1950 à ABLON SUR SEINE (94480) de nationalité française ... 81150 FAYSSAC représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Habiba MARGARIA
Source officielleAvis
CADA:20165017
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des marais
Source officiellePage 3 sur 6