X... 7 Rue Saint Martin 51110 FRESNE LES REIMS Comparant, concluant et plaidant par , COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller

EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00114 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) INTIMÉE: PÔLE EMPLOI SERVICE anciennement dénommé ASSEDIC DE LA RÉGION MARTINIQUE

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 10 Mai 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Comparante en personne assistée de Maître Ioana ANDRE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Djuric Y... ... 97150 SINT MAARTEN Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

ses dispositions et de débouter les sociétés Sofiter et Tokio marine de toutes leurs demandes ; - à titre subsidiaire, de déclarer l'action des sociétés Sofiter et Tokio marine irrecevable pour défaut

Vos certificats de travail et solde de tout compte vous seront adressés dans les meilleurs délais. » Contestant la rupture de la période d'essai et réclamant le paiement de diverses sommes, Martina

. : Affaire [P] [K] [N] C/ PREFET DELEGUE DE SAINT- MARTIN & SAINT- BARTHELEMY.

barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélém INTIMES : Monsieur [F] [N] 10 Résidence Les Palmiers Le Grand Saint-Martin Galisbay 97150 Saint-Martin Représenté par Me Noémie Chiche

Le plan de redressement sera homologué, le 9 juin 2000, par le tribunal qui a désigné Me Martin, initialement administrateur, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Elle verse encore au débat une autorisation du conseil exécutif du territoire de l'île de Sint Maarten accordée à la société à responsabilité limitée CACTUS TREE NV pour l'exploitation d'une marina et

PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno MARTIN

CONDAMNE l'Etab1issement public national [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] ([1]) aux entiers dépens. » .

, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout