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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
ASSOCIATION COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION C/ Mme Martine Y...
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
Représentée par Me Augusta HUREAUX, (TOQUE 125) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.S. SOTRADOM [...] [...]
1ère Chambre
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13 janvier 2026
RENOV'CLEAN MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : Monsieur [N] [B] né le 01 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01496 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me [E] [I], (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Pôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
et Madame [I] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Martine
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
Mme Nicole Y... épouse X... ... 03400 YZEURE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS APPELANTS
6253c901bd3db21cbdd86f9c
20 octobre 2003
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.
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7 février 2012
PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BARBERO, avocat INTERVENANT : Maître Martine
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5 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Pôle 4 - Chambre 5
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13 novembre 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de : Me Denis PARINI plaidant pour la Selarl Martin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Il résulte du rapport d'expertise que compte tenu de l'ampleur des désordres en cause, en particulier le fait que la totalité des linteaux et des armatures sur dallages mis en œuvre ne sont pas conformes
2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
sur appel de la décision en date du 09 FEVRIER 2021 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONT DE MARSAN RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent
3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
CASSATION Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martin
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
017 030 18 S001 M03 délivré le 6 mai 2021 par le maire de Balanzac à la SCI D Immo pour la création d'un logement et d'une dépendance sur un terrain situé château de Balanzac à Balanzac (Charente-Maritime
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
17 Novembre 1979 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN
DCA_24BX02234_20250926
Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime
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