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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A et Mme D ont obtenu l'annulation de cet arrêté par un jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 juin 2024. M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Bufaki a demandé au tribunal de Saint-Martin d'annuler ce permis de construire. Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé ce permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
[Adresse 4] Représentés tous deux par Me Karine LINON, (toque 70) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Par ordonnance du 26 mai 1998, Monsieur A... a été désigné en qualité d'expert maritime et a déposé un premier rapport suivi d'un rapport complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fc
29 mai 2013
29 mai 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Habitante de la commune de Saint-Martin-Bellevue, intégrée dans la commune de Fillière, Mme B relève appel du jugement du 20 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE, Notaires Associés Croix de Bellevue Avenue Condorcet 97200
Source officielle4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ASCOT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
27 mars 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la communauté de communes Granville Terre et Mer, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
constitué, outre d'une petite salle d'eau, de deux pièces en enfilade, l'une à usage de cuisine, l'autre de chambre, séparées par une épaisse cloison et communiquant entre elles par un étroit espace sous pente
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a8
27 juin 2005
27 juin 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
8 février 2011
SAINT-ETIENNE INTIMES : Mme [K] [S] [F] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65adcdc6046d47caaf3e
30 mai 2026
30 mai 2026
Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65b5cdc6046d47caafb3
30 mai 2026
30 mai 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) M.
Source officiellePage 3 sur 17