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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 octobre 2008
IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause à l'audience publique du 27 juin 2008 Madame le président MASSIEU a rappelé l'identité de madame X...
Avis
CADA:20170886
27 avril 2017
Le président du conseil départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février
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28 mars 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame Z..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle A
Juge des référés
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon n° 2501025
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9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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27 février 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience
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9 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A... et B...
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
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20 juin 2011
Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01528_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
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CADA:20170698
24 mai 2017
Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13
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13 juillet 2011
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre des Expropriations Arrêt du treize Juillet deux mille onze 10/ 00011 APPELANTE : SARL DISCOTHEQUE LE MALIBU PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR MONSIEUR
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6 novembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame B..., * lors des débats, Ministère Public : monsieur C...,
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21 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle C
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DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
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25 avril 2012
I LA CRIQUE MAGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Philippe X...
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008