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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a2d
21 octobre 2025
Etant donné que vous saviez piloter le trancheur, du fait de votre formation au poste de conductrice machine, vous avez commencé à trancher les premières tranches.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
Elle fait valoir en substance : - que M.
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
L'ensemble de ces faits dont nous aurions souhaité vous entretenir, pour au besoin faire avec vous la part des choses, nous conduit à prononcer purement et simplement pour FAUTE LOURDE, avec les conséquences
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a90
26 avril 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7893
23 juillet 2025
Le bureau de conciliation a fait droit à sa demande. Par requête du 24 mai 2022, M.
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
assimilables à une escroquerie ; qu'il lui est également reproché des fais d'insubordination et une insuffisance de productivité ; Considérant que la société Santéclair soutient que les faits d'escroquerie
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
Mon équipe me dit que vous les avez également informé de l'échange confidentiel que nous avons eu le matin. Sachez que je suis très affecté de la manière dont vous me traitez (...)'.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20b8
29 janvier 2021
Pour ce faire faut-il encore me laisser le temps nécessaire à la réflexion.
1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
7 septembre 2022
reste à vérifier si cela a bien été fait et n'aurait pas disparu ''' ».
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
Elle fait valoir à titre principal : - que M.
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
cervicalgie contracture trapèze gauche et paradorsale gauche.
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
Didier Y... ne fait aucune offre, même à titre subsidiaire, se contentant de faire état de " prétendus préjudices " subis par cet enfant pour lui refuser toute indemnisation ou tout au moins pour " réduire
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
l'absence de faute de M.
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Il soutient que la faute du GHEF est exclusive de toute indemnisation au titre de la solidarité nationale.
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
Mandatant un huissier de justice pour faire la lumière sur les publications que vous vous permettez de faire sur les réseaux sociaux. 2.
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
* * * * * Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché le 8 AVRIL 1976 par la SA SAPLAC en qualité de trancheur OQH.
Pôle 6 - Chambre 4
603372599c748e26cc0c77a0
13 juin 2017
, ce fait a été examiné et retenu au titre de la discrimination syndicale.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be427f
11 avril 2024
Ils affirment que, sans avoir bénéficié de protections individuelles ou collectives, [V] [Z] [B] a été massivement exposé à l'inhalation de poussières d'amiante du fait de la manipulation de ce matériau
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