AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
11 décembre 2018
11 décembre 2018
- Programme d'économies sur les achats de matières premières notamment par la re-négociation de tous les contrats externes et par la recherche des meilleurs tarifs sur le marché etc...
Source officiellePage 3 sur 5216
1ère chambre civile B
5fd8760ae11db724adc8cdc5
8 décembre 2020
8 décembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 8 décembre 2020 statue sur les droits respectifs des parties concernant la gestion du compte indivis et la validité de la cession effectuée unilatéralement. La dé
Résumé IA — à vérifier