COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

Se plaignant d'infiltrations, les consorts Y... ont assigné M. A..., lequel a appelé en cause M.

Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.

syndic en exercice, la société AGIS dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [T] [W] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu

V] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] 14ème [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 ayant pour avocat plaidant : Me Matthieu

APPELANTS Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [A

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.

MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame

[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par

A... suite aux infiltrations qui proviennent de la terrasse de Mme D.... M.

.-23250 THAURON représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7463 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Le 31 mai 2017, en cours de travaux, un orage a provoqué des infiltrations d'eau à l'origine de dégâts dans diverses pièces. M.