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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
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Chambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
8 avril 2026
de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
69d746b4cdc6046d479cb247
de [K] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le
69d74565cdc6046d479c9b0a
de [A] [Y], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le
69d7469acdc6046d479cb076
de [V] [W], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le
DBVJ-V-B7J-OMJM ----------------------- S.A.R.L. LOKFIc/S.A
68f1d7537ffb526292dd6f1e
16 octobre 2025
Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
de [R] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le
69d74561cdc6046d479c9abc
de [N] [S], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le
69d746accdc6046d479cb18c
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...
Chambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
697261b4cdc6046d4750fb98
21 janvier 2026
68d4d15324e9e62ac3c46434
24 septembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
697261a7cdc6046d4750fac1
697261abcdc6046d4750fb0b