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99 résultats pour « Mathilde Roellinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c8260e5372bffe8256301b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Roseline X... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa3a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f0316960008413586

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fc75cdc6046d471d0e33

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43675782d5f06f0c8ad

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise disant se prénommer [L] [Y] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise disant se prénommer [B] [C] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca763c369c7f74996f9b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914ca

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

20e chambre

64a7b25d3bcaf505db696b6b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général, présent Le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca743c369c7f74996f5b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Décembre 1985 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67dccdc6046d47cb0603

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c06c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67f5ff40e523525b14ffdade

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2854e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841357a

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu

Source officielle