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974 résultats pour « Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-91800 BRUNOY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 SCI M B agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155892

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création d'une mascotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a989

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

LE MAILLOT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Madame [T] [W] épouse [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA APPELANTS Monsieur [H] [X] Représentant : Me Alexandre MAILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163ca1a76640886b9a725ae

Appel

25 février 2010

25 février 2010

La société LOBST soutient que les actes de contrefaçon lui causent un préjudice en sa qualité de licencié et exploitant exclusif en France des maillots de ladite marque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035984533d634bc82c34a17

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

LEVASEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe MATHOT, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dca

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Je lui ai bien vendu ce maillot, mais pas ce mardi, la semaine dernière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Société SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal, n° SIREN 775 649 056 Sise [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

La Société VETIR sollicite l'infirmation du jugement entrepris qui a dit qu'elle s'est rendue coupable de contrefaçon en offrant à la vente des maillots de bain contrefaisant les dessins BEACH et MARGOT

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

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CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861bf

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Par actes d'huissier des 8 et 16 juin 1998, madame Marie X... et madame Nathalie Y... ont fait assigner La société CENTURY 21 MAILLOT IMMOBILIER , Monsieur Mohamed Z... et Monsieur Robert A... devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c4

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Par actes d'huissier des 8 et 16 juin 1998, madame Marie X... et madame Nathalie Y... ont fait assigner La société CENTURY 21 MAILLOT IMMOBILIER , Monsieur Mohamed Z... et Monsieur Robert A... devant le

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

" à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et, à titre subsidiaire, de l'association " Un maillot

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jacques Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr MAILLOT Jacques Y... a, par acte d'huissier du 11 octobre 2007 délivré à sa

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90296

Appel

13 février 2013

13 février 2013

SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue

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CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/07850 (Fond) Madame [L] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

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CA

4e chambre civile

6789f56cb7cff8efb735770f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immobilière au capital de 152,60 euros immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°4421197156 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc MAILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT

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