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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
MILON 3 J prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège25 [Adresse 13] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
3 avril 2025
AMALGAME représentée par son gérant en exercice, Monsieur [U] [T], demeurant en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Rue du Vergne-33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 5 Avenue Louis Pluquet- 59100 ROUBAIX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
LES BAINS Tous représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, et assistés de Me Jean-François L..., substitué par Me Anne M..., avocat au barreau d'AIX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588955
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS, toque : E379 DEFENDEURS Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (CONGO) Archidiocèse de [Localité 10], [Adresse 8]/ CONGO représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
épouse [U] [E] [V] [A] [RU]-[AY] [TK] [ZZ] [DB] [OA] [NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c87a
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS MeJULLIEN SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611de957d68b57534e362
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTE ASSOCIATION [46] [Localité 54], [64] [N° SIREN/SIRET 31], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 28] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 3