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137 résultats pour « Matthieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69f979e3cdc6046d47a101fb

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [B] [C] né le 20 Juillet 1998 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en visioconférence assisté de Me Manel

Source officielle

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CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par la société Tubes Technologies ; d'annuler et d'Ordonner la destruction des procès-verbaux de leurs diligences établis le cas échéant par le commissaire de justice mandaté en vertu des ordonnances

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904792382c7820b7f24ddde

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Sylvain JUSTIER de la SELARL MAGENTA, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle estime inopérante la théorie du mandat apparent invoquée en demande.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

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CA

Avis

CADA:20181495

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

secrétariat le 23 mars 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc25cdc6046d47571274

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc2ccdc6046d475712e4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur conformément au mandat numéro 2264K2".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Sylvain JUSTIER, de la SELARL MAGENTA

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 177 425 [Adresse 5] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdc1b225425b63f388d14dd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Représenté par Me Matthieu K..., de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Antoine X... et de Me Joëlle Y..., de l'AARPI GIDE J...

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] de sa fonction de président et le cabinet d'avocats ne pouvait ignorer qu'en sa qualité de président de la société celui-ci n'était pas habilité à le mandater pour intervenir également au nom de la

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CA

Avis

CADA:20193166

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier fiscal de son mandant

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CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Fiteco (l'expert-comptable), par contrat du 15 septembre 2016, une mission de présentation des comptes annuels complétée d'un mandat en matière de déclarations fiscales.

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CA

Chambre Prud'homale

692ac837afcd9ba2a7398766

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'Ircantec réplique qu'elle a fait une application exacte de la réglementation en matière de secret professionnel en refusant de communiquer à Mme [D] des informations relatives au compte individuel de

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CA

Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En exécution du mandat signé le 28 mai 2021, elle expose que la signature de la note de couverture valait quitus sans réserve de l'exécution du mandat donné par la société [R] IN DRACENIE à la société

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 15 juillet 2025, statuant à juge unique en matière civile et en premier ressort selon les indications de son dispositif, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné la fixation

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance du 12 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de référé, a : ' rejeté l'ensemble des demandes de la société Cham ; ' condamné la société Cham

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