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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[M] a saisi la présidente du tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins de rétractation de l'ordonnance.
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
rendue par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 24 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roxanne MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
2014F00396 APPELANTE SARL LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
CEDEX 13 représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES, demeurant 17016 LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] des dispositions du jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Civile ARRÊT DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 06 avril 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
Le résultat n'étant pas atteint, toute action en matière contractuelle est possible à l'encontre de la SAS COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5f9
23 avril 2024
23 avril 2024
LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
26 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02517 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE5Z Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
8 avril 2025
SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielle2ème Chambre
65a784528121050008662ebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 avril 2023 rendue par le Juge commissaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6944cde4277d1bd5c0
15 avril 2022
15 avril 2022
SCP [C] [V] prise en qualité de liquidateur judiciaire désigné à la liquidation de la EARL DU NEGOUBOUS 10 rue Promenoir du Drakkar,; le Gabut 17000 LA ROCHELLE / FRANCE Représentée par Me Delphine
Source officielleRéférés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf261a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 5