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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
8 avril 2013
l'affaire, assistée de Annick TIJOU, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
Vu le recours formé par : Daniel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : B634, Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9bc
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [U] a été engagé par la société [5] en qualité de pilote de ligne à compter du 1er novembre 2011. Le 23 août 2016, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00254_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00780_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100444 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 du préfet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 26 mai 2014, M.
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