de TOULON INTIMEES Société ERILIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

- qu'arrivé à l'épaule du TACUL, il a exprimé la volonté de ne pas continuer l'ascension car il n'était pas en forme, - que Monsieur Georges A... l'a persuadé de poursuivre jusqu'au Col du Mont-Maudit

ARRÊT N° 226/2022 N° RG 19/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MXHY NB/KB Décision déférée du 26 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21701655) Carole MAUDUIT

APPELANT Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me MAUDUIT

INTIMES Monsieur [JZ] [XG] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat

29/04/2022 ARRÊT N°134/2022 N° RG 20/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NR36 CK/KB Décision déférée du 09 Mars 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11463 Carole MAUDUIT

05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement de Mauguio qui employait M.

MAUDUIT CPAM HAUTE-GARONNE C/ [G] [C] S.A.S. [6] REJET RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

2017 jlp N° 2017/ 887 Rôle N° 14/02517 [J] [Z] C/ [R] [G] [N] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

par Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

APPELANTS Madame [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON

22/07/2022 ARRÊT N° 214/2022 N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NZWZ CK/AA Décision déférée du 19 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15550) Carole MAUDUIT

Chambre 1-5 N° RG 19/18398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXB Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/179 Société BRENGUIER INVESTISSEMENT Représentée et assistée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

MAUDUIT, ayant son siège..., représenté par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine BUROSSE LAHMY, avocat au barreau de PARIS, toque D 731.

SELARL MAUDUIT-D...

représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurence UBERTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Françoise X... ... 34130 MAUGUIO représentée par la SCP

LORIOZ - Me JL MAUDUIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09

représentée par Me Thomas B... de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO- GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Z... I...