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428 résultats pour « Maugey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

paiements au 01/04/2024, sans préjudice de l'action en report prévue par les articles L.631-8 alinéa 2 et L.641-1 IV du code de commerce, - désigné pour cette procédure les organes suivants : ' Steve MAUGUY

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Créations

MAUGEY, Lionel, Thierry, Guy

SIREN 983051087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/01/2026

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Radiations

ENTREPRISE DE MACONNERIE BIONDI-MAUGEY JEAN CLAUDE

SIREN 401624911Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/12/2025

Voir →

Créations

SCEA MAUGEY FRERES

SIREN 943507640Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/04/2025

Voir →

Radiations

MAUGEY, Loic

SIREN 899223101Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

06/02/2025

Voir →

Créations

Maugey, Eliott, Félix, Fernand

SIREN 930463476Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

03/07/2024

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 1] C/ [T] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EVOLUTION es qualités de mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EVOLUTION es qualités de mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 25 avril 2023, 15 avril 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Malgec - Intermarché

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616250f0929f6bffa995b2dd

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e54cdc6046d477078d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [X] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa17603bf88a188457d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04056 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69df20a0cdc6046d4747e02c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN, conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170716

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd67c40aa805a7864b11

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

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CA

REFERES 1ER PP

69614232cdc6046d47c4d2f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE : Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Assignant en référé suivant exploit

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CA

Chambre 1-8

62c67bb5ca9bf2637903062b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSR3 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [V] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSK5 AFFAIRE : S.A.S. [1] ' [N] [V] [C] C/ [S] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203315

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la justice, à sa demande de communication d'une copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, policier municipal en poste sur la commune de Margny-le-Compiègne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982e

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d292e12c85000874aebc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY27 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361d31d7564000872de94

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 8] SCP MAGUET

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CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf83ebbdffcbea6aa86

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Source officielle