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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
LIQUIDATEUR DE LA SA GESPAC INDUSTRIE Le Thébès ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA AMIENS) 2, rue de l'Etoile 80094
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6c
18 mars 2008
18 mars 2008
gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 246 le Grand Mail Résidence Le St Guilhem - Bât A 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
BERTRAND-DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91374
30 octobre 2023
30 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Florentin LELEU, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Maxime
Source officielle13e chambre
5fde2a4ea229e1072dea8419
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2011F04808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E..., Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sous le numéro 342 435 682 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Bertrand
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254d
16 avril 2024
16 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa6d
25 juin 2012
25 juin 2012
23] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Maxime
Source officielle11e Chambre A
61609204db7ff645d8566468
25 mars 2014
25 mars 2014
Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STERMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747462
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a03
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avocats à la Cour) assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Miltiade X... ... 83120 STE MAXIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01418 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34740 VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01141 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Maxime
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
POLYCLINIQUE DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué par Me Alice MOUROT de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
ayant son siège au 29 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel KOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1676, substitué sur l'audience par Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5833c369c7f74996e40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 522 793 835 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Maxime
Source officielleChambre des Etrangers
6909970543d68eab4072d69b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 3 sur 5