UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - PAS DE CALAIS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] - Me Maxime

- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Il fait valoir à cet égard que l'expert n'a pas été lui-même convaincu par l'estimation faite par le garage Auto Maxi Service sur la base d'un véhicule épave alors que les défauts fonctionnels de la voiture

d'environ 320 m² élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et cave, un bâtiment sur deux niveaux abritant un garage pour trois voitures ainsi que trois studios et remises, et une maison dite " maison de gardien

S'agissant des sociétés de gardiennage les procédures légales d'agrément étaient rarement respectées.

Maxime D.

AB LOC C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Maxime PLANTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Directeur Général pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 95] représenté par la SCP NABOUDET - VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Maxime

[B] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000550 du 16/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

À titre subsidiaire, Mme [V] soutient que la société Zurich Insurance PLC est gardienne, au sens de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, de la marche d'escalier non éclairée et non signalée.

substitué par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [L] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime

siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Maxime

Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maxime

employeur', que Mlle [P] exercera ses fonctions 'tant à [Adresse 5] que sur le bateau de plaisance Tosca', que 'le lieu principal de rattachement de (son) travail est actuellement fixé à la villa de St Maxime

[L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions