Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
11 avril 2024
date du 1er février 2024 INTIMÉ : Monsieur [R] [U] né le 06 Janvier 1967 à [Localité 5] (87) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion LE LAIN, substituée par Me Méghane
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Méghann BENEBIG ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
6 janvier 2021
- signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Méghann BENEBIG, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Souhaitant vendre un bien situé [Adresse 4] (Hauts
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 18 novembre 2025 par RPVA, La société [1] demande à la cour d'appel de : ' - Déclarer mal fondé l'appel de MmeGrand-Gromnicki à l'encontre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
20 novembre 2019
de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Méghann
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