Mme [M] est par ailleurs titulaire de divers mandats de représentation du personnel parmi lesquels figure celui de membre du Comité d'entreprise européen.

Il était ensuite élu membre du CHSCT et élu CGT du CSE du site [Localité 6] en mai 2019. Le 14 avril 2016, M.

maison individuelle en particulier, exposant dans l'un des villages-exposition gérés par l'association [Localité 2] et admise enqualité de membre actif par le Conseil d'Administration ».

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour l'année 2017 1) par préfecture et par État membre

Si un membre du Conseil Syndical n'avait pas eu connaissance du problème le mardi 8 mars, tout à fait incidemment, la sécurité du parking ne serait toujours pas rétablie.

La commission précise à cet égard que la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de plaisance est communicable à toute personne qui en fait la demande, qu'il soit ou pas membre

son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Corse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes à sa demande de communication, en leur qualité de membres

enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication d'une copie des convocations des membres

documents suivants, concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) : 1) les statuts ; 2) le règlement intérieur dans sa version antérieure au 22 septembre 2010 ; 3) la liste nominative des membres

Les pièces versées aux débats par l'association CFPTS démontrent que la fonction de membre d'un jury a un caractère occasionnel, le recours à un contrat à durée déterminée d'usage pour y pourvoir rempli

Sur la vacance des membres du conseil syndical MM.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 juillet 1986 les membres de l'indivision [E] ont donné à bail aux époux [Z] un appartement à usage d'habitation d'une surface d'environ 104 m² situé

président de la communauté de communes du Tonnerrois à sa demande de communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères de chacune des cinquante-deux communes membres

afférents à sa procédure de révocation par le vote d'une Assemblée Générale (ordinaire et/ou extraordinaire), notamment les documents (justificatifs/preuves) justifiant son exclusion, la liste des membres

du comité directeur lors de la réunion ; b) les bulletins de votes des membres lors de la réunion ; 2) s’agissant de la réunion du bureau directeur du 25 avril 2014 ayant décidé de le traduire devant

lors des réunions du bureau exécutif ; 2) les feuilles d’émargement signées par les membres du bureau exécutif au moment des votes relatifs à sa comparution en commission disciplinaire ; 3) un exemplaire

Estimant que les parties n'étaient pas parvenues à s'entendre sur l'arrêté des comptes et sur le prix définitif de la cession, [P], [R] et [F] [H], tant en leur nom propre qu'en temps que seuls membres