Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161853
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f17a5bbe450008b2d0bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
commune du Blanc-Mesnil irrecevable en ses demandes formulées à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... et Mme E..., et sur laquelle est édifié un pont, puis le chemin rural du Moulin du Mesnil-Hue.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2213923 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Mesnil Gardiennage.
Source officielle1ère chambre civile B
603642e4d65aa1a4a3532a6f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
La société civile professionnelle 'Benoît Delesalle, Axel Depondt, Isabelle Arseguel-Meunier, Valérie Pavela-Timsit & Thierry Delesalle', intimée, demande que la société EIA soit déboutée de son appel
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La commune du Blanc-Mesnil fait valoir que le refus de la candidature de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de de l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune du Mesnil-Saint-Denis : " 1.
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
- mis la totalité des dépens de la présente décision à la société des Transports Meuniers ; - débouté la société des Transports Meunier de toutes ses demandes reconventionnelles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le terrain a été acquis le 19 octobre 2005 par la sci du Chemin du Meunier pour le prix de 171 827,74 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme B, précédemment employée par l'association gestionnaire du théâtre du Blanc-Mesnil, a été recrutée à compter du 1er janvier 2015 par la commune du Blanc-Mesnil par un contrat à durée indéterminée en
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La société Temo versera une somme de 1 500 euros à la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631216615c943a65e04337
24 novembre 2011
24 novembre 2011
contractuellement entre les parties, en conséquence, - débouter Messier Partners de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions, - débouter par ailleurs Messier Partners de sa demande tendant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Carluis, représentant la commune du Mesnil Esnard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-5
662209639ce14200083896b5
18 avril 2024
18 avril 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
[U] et la société FONDERIE MESSIER de la prise en charge de l'accident de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Meunier Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Débouter la société Mesnil Isol de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Mesnil Isol au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielleChambre civile 1-7
695ca64b75782d5f06ee8482
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Sur l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2 Monsieur [Y] [E] soutient l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2.
Source officiellePage 3 sur 234