Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fde6174ae10203c1b57cf8c
19 juin 2018
19 juin 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/13202 APPELANTE Madame Michèle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la recevabilité des écritures de la communauté de communes Dombes Saône Vallée : 2.
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314950
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [A] [T] [S] NOTAIRES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Yves Bonhommo à Me Jean-Michel Divisia (x2) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419df2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par acte sous seing privé du 31 décembre 2012 rédigé par
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Serge A... avait appelé en cause successivement les époux G..., Michel H..., Suzanne I..., André Y... et les époux Z.... Françoise J... est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
de mise à disposition : 10 Mai 2012, prorogée au 24 Mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c79bb5da31367c908eb7a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
RG 22/16462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 Président du TC de PARIS - RG n° 2022011774 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
actuellement hospitalisé centre hospitalier ST VALLIER né le 13 Décembre 1981 à GUILHERAND-GRANGE de nationalité Française ... 26600 TAIN L'HERMITAGE comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER SITE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
10 avril 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleChambre 1-7
671b35202edfb0b58c05e8eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUN VALLEY VALLEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
Michel LERNOUT, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officielle1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b1f
21 avril 2022
21 avril 2022
ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les droits d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux acquittés au titre de la fraction de la plus-value que l'administration a refusé d'exonérer concernant Mme A, estimée à la moitié de la plus-value
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cc
18 juin 2012
18 juin 2012
REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 26000 VALENCE (observations écrites) Non présent à l'audience ET : INTIME Monsieur Samuel X... actuellement au centre hospitalier de DROME NORD ST VALLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611dd957d68b57534e356
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Dès 2015, Mme [J] [S] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320a
2 mai 2016
2 mai 2016
Hubert, Michel X... J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c683
15 septembre 2008
15 septembre 2008
LA PICHONNIERE sur ce fondement pour s'opposer à la demande ; Attendu qu'il appartient à Michel X..., devant les dénégations de la S. C. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A a réalisé des plus-values brutes de, respectivement, 75 652 euros et 165 000 euros, qu'il n'a déclarées que le 30 septembre 2019 à la suite de mises en demeure.
Source officiellePage 3 sur 99