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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (Turquie) représentée par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Michael
15e chambre
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13 mai 2020
****** SAS ORACLE FRANCE N° SIRET : 335 092 318 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Claire RICARD, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Charlotte MICHAUD
Pôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f034
18 octobre 2016
RG n° 15/56492 APPELANTE SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de Paris [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par et assisté de Me Michael
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
Adresse 7] [Adresse 7], [Localité 10] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas Archipel, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël
Pôle 4 - Chambre 5
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4 janvier 2023
Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe Michaut
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [W] Assuré[XXXXXXXXXXX01]3 né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Michaël
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
d'Oise INTIME (RG 13/8991 et 13/9380) Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet SP CONSEIL ET PATRIMOINE [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Michael
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michau, représentant le centre hospitalier
9ème Ch Prud'homale
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19 septembre 2018
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY, Président, Assesseur : Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
terrains inoccupés sur ce site, a indiqué qu'elle n'est pas à ce jour en mesure de commercialiser des plateformes aménagées immédiatement utilisables ; - la concession d'aménagement conclue entre la CCI
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