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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, magistrat rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
18 mai 2011
18 mai 2011
Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VICTOR Me Abdelaziz MIMOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0ac
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85215
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Mimoun demeurant : cité Sainte Hélène 35 rue Neuve - 59160 LOMME AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 04/09/1998 BAJ No 591780029805526 Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître .
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'audience du 12 Novembre 2015, en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
7 mars 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 19 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebb
19 janvier 2015
19 janvier 2015
l'audience du 15 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
fixée à l'audience du 18 Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, deMadame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame Christine MISSOUX-SARTRAND Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Luc SARRAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af7
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller faisant fonction de Président a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Avril 2014 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officiellePage 3 sur 76